Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2016, page 3989

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ahmed Ben Sahbi Hamza, expert judiciaire en matière d'agriculture à Gabès circonscription de la cour d'appel dudit lieu sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3990

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 du 3 mai 2016 à l'arrêté du ministre de la justice du 28 avril 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire.

Lire :

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2016, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux périmètres public irrigué Nakrif 1 et Nakrif 2 imadat Nakrif délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada Echarkia délegation Remada gouvernorat de Tataouine, imadat Remada Elgarbia, délegation Remada gouvernorat de Tataouine Imadat Kambout délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Bir Amir délegation Remada gouvernorat de Tataouine imadat Remada délegation Remada gouvernorat de Tataouine, au périmètre public irrigué Sahl El Rouman, imadat Dhiba Echarkia délegation Dhiba gouvernorat de Tataouine, imadat Dhiba Elgarbia délegation Dhiba gouvernorat de Tataouine.

Au lieu de :

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2016, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans Imadat Nekrif délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada Echarkia délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada Elgarbia, délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Kambout délegation Remada gouvernorat de Tataouine, imadat Bir Amir délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Dhiba Echarkia délegation Dhiba gouvernorat de Tataouine, Imadat Dhiba Elgarbia délegation Dhiba gouvernorat de Tataouine.

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016, JORT n° 105 du 27 décembre 2016, p. 3989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.