Ministère des affaires locales et de l'environnement

Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ajim)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2017, page 583

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Ajim,

Vu le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 14 décembre 2015 et 12 octobre 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Ajim, vu la démission de tous les membres ce qui a eu un impact négatif sur l'action municipale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Ajim, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales.

  • le délégué de Ajim : président,
  • Karim Aleni : membre,
  • Mohamed Ben Hriz : membre,
  • Rafika Yahya : membre,
  • Zakiya Barbouchi : membre,
  • Nizar Ben Jemaa : membre,
  • Mourad Ktet : membre,
  • Ridha Karouiya : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017, JORT n° 12 du 10 février 2017, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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