Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 janvier 1974, portant création de la commune de Kerkennah,
Vu le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la décision du tribunal administratif n° 415888 du 11 septembre 2013, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah,
Vu les rapports du gouverneur de Sfax du 6 juillet 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des procédures de l'exécution de l'arrêté du tribunal administratif cité ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, à reprendre ses fonctions, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kerkennah : président,
- Ridha Suissi : membre,
- Youssef Bayoudhi : membre,
- Abdessalem Tkitek : membre,
- Imed Charrad : membre,
- Chams Ezouhour Bayar : membre,
- Mejdi Elhaj Sassi : membre,
- Fethi Jrad : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed