Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la commune de Sers,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-701 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Kef du 4 juillet 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Sers,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sers, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sers : président,
- Salah Gatri : membre,
- Mokhtar Kourchfi : membre,
- Cheker Chebi : membre,
- Jamel Fnouni : membre,
- Moez Amara : membre,
- Latifa Araa r : membre,
- Saïd Ben Mheni : membre,
- Themer Saadi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed