Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la commune de la Goulette,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu les enquêtes administratives du 27 février 2015 et 12 octobre 2015, émanants des services de l'inspection générale du ministère de l'intérieur, concernant les irrégularités constatées dans la commune de la Goulette et le rapport du gouverneur de Tunis du 20 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de la Goulette,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de la Goulette, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de la Goulette : président,
- Mohamed Hedi Suissi : membre,
- Moncef Chaouch : membre,
- Moez Jbebli : membre,
- Imen Zhiwa Zaafran : membre,
- Hedia Adheri : membre,
- Malika Garsla : membre,
- Ahmed Rmedi : membre,
- Jalila Amemi : membre,
- Radhia Rkhik : membre,
- Mohsen Zoglami : membre,
- Chawki Bahrini : membre.
- Hedia Hermassi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed