Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 avril 2001, portant création de la commune de Kram,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-995 du 31 janvier 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Tunis du 31 mars 2015 et 20 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kram, vu, l'absence du quorum,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kram, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kram : président,
- Wahida Dridi : membre,
- Hichem Abessi : membre,
- Lotfi Belazi : membre,
- Mohamed Kattassi : membre,
- Hejer Ben Ahmed : membre,
- Mohamed Hedi Zid : membre,
- Hsen Mzali : membre,
- Fathi Kaouech : membre,
- Sami Garyeni : membre,
- Moncef Fougali : membre,
- Sonia Mabrouk : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed