Décret gouvernemental n° 2017-238 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Tibar,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Béja du 27 septembre 2016, concernant la proposition du remplacement d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar, Monsieur Toufik Garouachi pour succéder à Monsieur Slim Trabelsi.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed