Ministère des affaires locales et de l'environnement

Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2017, page 598

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune de Kef,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2013-3553 du 5 septembre 2013, et le décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Kef du 28 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • le délégué du Kef Est : président,
  • Chadli Gazoueni : membre,
  • Kamel Mansri : membre,
  • Mohamed El Moncef Haoueni : membre,
  • Habib Kaabi : membre,
  • Raouf Khmisi : membre,
  • Awatef Cheli Oueslati : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017, JORT n° 12 du 10 février 2017, p. 598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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