Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Moknine,
Vu le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-684 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Monastir du 22 septembre 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Moknine,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Moknine, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Moknine : président,
- Anis Besbes : membre,
- Sami Mahfoudh : membre,
- Adel Abdelouehed : membre,
- Najib Abderazek : membre,
- Mohamed Jlassi : membre,
- Mokhtar Sgaeir : membre,
- Mongi Chaabene : membre,
- Mohamed Gaboug : membre,
- Ahmed Belanes : membre,
- Mohamed Salah Mhadhbi : membre,
- Salem Ganouni : membre,
- Sami Ben Elhaj Salah : membre,
- Saber Bouhaouel : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed