Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2295 du 11 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-692 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul du 15 janvier 2016, concernant l'absence du quorum à la délégation spéciale de la commune de Hammamet et la proposition du remplacement de sa composition, suite à la démission de l'un des membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammamet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hammamet : président,
- Donia Rezgui : membre,
- Imen Chelli : membre,
- Mohammed Makrem Majdoub : membre,
- Dhaoui Chradi : membre,
- Ganem Beji : membre,
- Amor Gadena : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed