La ministre des finances,
Sur proposition du directeur général de l'école nationale des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,
Vu le décret n° 2006-1357 du 15 mai 2006, portant modification des articles 90 et 91 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992, relatifs à la création et aux attributions de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale des finances et notamment ses articles 17 et 18,
Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, portant organisation des concours et des cycles de formation à l'école nationale des finances,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-300 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du conseil d'orientation de l'école nationale des finances réuni le 1er novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de l'école nationale des finances annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l'école nationale des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed