Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2017-355 du 9 mars 2017, portant conclusion d'un programme de travail dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Hongrie pour les années 2017, 2018 et 2019

Publié au Journal Officiel n° 21 du 14 mars 2017, page 980

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le programme de travail dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Hongrie pour les années 2017, 2018 et 2019 signé à Budapest, le 2 novembre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le programme de travail dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République Tunisienne et la Hongrie pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Budapest, le 2 novembre 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

p. 981

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-355 du 9 mars 2017, JORT n° 21 du 14 mars 2017, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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