Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman concernant l'exemption réciproque de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial et de service, signée à Mascate, le 14 décembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman concernant l'exemption réciproque de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial et de service, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Mascate, le 14 décembre 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed