Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit du groupe chimique tunisien pour un montant de dix neuf millions d'euros (19,000.000) dans le cadre du programme de mise à niveau environnementale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 mars 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi