Décret gouvernemental n° 2017-474 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans le domaine des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum de coopération dans le domaine des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, signé à Tunis le 21 octobre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le mémorandum de coopération dans le domaine des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed