Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2017-475 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur la coopération culturelle

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2017, page 1470

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur la coopération culturelle, signé à Tunis le 21 octobre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur la coopération culturelle, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-475 du 12 avril 2017, JORT n° 32 du 21 avril 2017, p. 1470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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