Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative à l'organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2017-37 du 8 mai 2017, relative à l'approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »,
Vu le contrat de financement conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte ».
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, 15 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi