Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2017…

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 57-146 du 31 décembre 1957, relatif à la création de la commune de Boumerdes,

Vu le décret n° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, modifier par le décret n° 82-1325 du 2 octobre 1982, portant approbation de sa révision et modifié par arrêté du gouverneur de Mahdia du 27 mars 2001,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de la commune de Boumerdes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal de Boumerdes réuni le 17 mai 2016.

Arrête :

Article premier - La zone requérant la révision de plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 35) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Points	X	Y
1	575508.948	241290.662
2	575343.382	241170.289
3	575341.533	240895.311
4	575270.388	240559.066
5	575053.452	240608.826
6	574831.404	240620.238
7	574471.525	240785.317
8	574285.731	240786.691
9	574158.204	240520.679
10	573969.211	240585.851
11	573815.731	240615.519
12	573787.447	240612.227
13	572857.124	240821.054
14	572817.597	240106.133
15	573546.841	240060.558
16	573759.925	240011.925

p. 2159

Points	X	Y
17	573896.548	239698.426
18	574186.246	239774.364
19	574770.081	238945.510
20	574914.008	238923.920
21	575143.016	238976.560
22	575339.050	239053.387
23	575463.446	239111.317
24	575675.127	239267.169
25	575897.858	239464.428
26	576119.584	239271.994
27	576237.867	239384.408
28	575992.901	239519.360
29	576099.692	239652.224
30	575845.015	239793.916
31	575552.683	240293.073
32	575469.644	240259.404
33	575290.452	240344.109
34	575613.004	240910.860
35	575766.235	241088.090

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed