Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 juin 2017, portant nomination du premier Président de la cour des comptes

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 106,

Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, relatif au statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-90 du 29 septembre 2011,

Vu le rapport du conseil de la magistrature financière,

Vu l'extrait des délibérations de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la magistrature tenue le 22 mai 2017,

Et après concertation avec le chef du gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Népib Ktari, conseiller à la cour des comptes, est nommé premier Président de la cour des comptes.

Art. 2 - Le présent décret présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi