Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juin 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 juin 2017.