Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 avril 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre-vingt-treize millions cent mille Euros (93.100.000) pour le financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 juillet 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 juin 2017.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 juin 2017.