Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 2017, page 2544

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif.

p. 2545

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 14 septembre 2017 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif selon les indications du tableau suivant :

Nombre de postesLieux d'affectation
21 postes5Chambre de première instance de Tunis
1Chambre de première instance de Nabeul
1Chambre de première instance de Bizerte
2Chambre de première instance du Kef
2Chambre de première instance de Sousse
1Chambre de première instance de Monastir
2Chambre de première instance de Sfax
1Chambre de première instance de Gafsa
1Chambre de première instance de Gabès
1Chambre de première Instance de Médenine
1Chambre de première instance de Kasserine
1Chambre de première instance de Sidi Bouzid
2Chambre de première instance du Kairouan

Art. 2 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 août 2017.

Art. 3 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés au tribunal administratif par courrier postal recommandé à l'adresse suivante : tribunal administratif, 13 rue Souk Ahras - Tunis 1060 (dossier de candidature au concours externe pour le recrutement d'administrateurs de greffe).

Le candidat doit dans sa demande de candidature, choisir un seul lieu d'affectation parmi les lieux indiqués à l'article premier du présent arrêté, en cas ou il n'a pas choisi le lieu d'affectation ou s'il a choisi plus qu'un lieu, la commission du concours l'affectera selon le besoin du tribunal.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2017

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, JORT n° 63 du 8 août 2017, p. 2544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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