Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Fraj, délégation de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Ben Arous,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 31 octobre 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Fraj, délégation de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed