Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâat Snan, gouvernorat de Kef

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâat Snan, tel qu'il a été approuvé par l'arrêté du gouverneur du Kef du 14 mai 1999,

Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil municipal de Kalâat Snan réuni le 1er juillet 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâat Snan, gouvernorat de Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed