Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mnihla, gouvernorat de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2017, page 3168

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Mnihla,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, notamment son article 14,

Vu le décret n° 95-1779 du 3 octobre 1995, portant approbation du plan d'aménagement d'Eattadhamen Douar Hicher (gouvernorat de l'Ariana),

Vu le décret n° 2001-651 du 8 mars 2001, portant modification des limites territoriales de la commune d'Ettadhamen et Douar Hicher (gouvernorat de l'Ariana) et changement de son nom,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres, modifié par le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Mnihla réuni le 26 avril 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mnihla, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 26) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1519 192398 521
2518 234398 212
3517 139397 110
4517 069396 949
5517 809396 314
6517 223395 837
7517 412395 608
8517 202395 473
9517 356395 157
10516 574394 590
11516 797393 503
12517 224299 439
13518 177355 639
14887 051392 856
15519 255393 016
16519 283394 758
17519 770394 869
18520 864395 950
19521 156395 443
20521 308395 562
21521 181396 233
22522 108397 078
23521 649397 447
24520 423396 090
25519 603397 838
26519 308398 518

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Mnihla est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 3169

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, JORT n° 74 du 15 septembre 2017, p. 3168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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