Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant statuts de la banque centrale de Tunisie et notamment son article 58,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le montant des jetons de présence à servir aux membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur.
Art. 2 - Sont alloués aux membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur, des jetons de présence d'un montant de mille (1000) dinars par réunion, sans que la valeur totale de ces jetons puisse dépasser le plafond de dix mille (10000) dinars par an.
Ces jetons sont imputés sur le budget de la banque centrale de Tunisie.
Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed