Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore"

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005, par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés "Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd" et "Eurogas International Inc" en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le décret n° 2013-4520 du 8 novembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Gaither Petroleum Corporation » et "Eurogas International Inc" en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés "Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd" et "Eurogas International Inc" en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Rash El Besh",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant autorisations de cessions partielles des droits et des obligations des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » dans le permis de recherche "Sfax Offshore" au profit de la société "Delta Hydrocarbons B.V" et extension de deux ans de la validité de la période initiale dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations de la société « "Delta Hydrocarbons B.V" » dans le permis de recherche "Sfax Offshore" au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisations de cessions partielles des droits et des obligations des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » au profit de la société « DNO Tunisia AS » dans le permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations de la société « DNO Tunisia AS » au profit de la société « Petrogas E&P Tunisia B.V » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » et extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 novembre 2016, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations de la société « Petrogas E&P Tunisia B.V » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » au profit de la société « DNO Tunisia AS »,

Vu l'accord de transfert signé le 3 décembre 2003, par lequel la société "Gaither Petroleum Corporation" a notifié la cession de la totalité de ses droits et obligations dans le permis de prospection "Sfax Offshore" au profit de sa filiale la société "Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd",

Vu le protocole d'accord signé le 2 janvier 2014, entre l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd », « Eurogas International Inc » et « DNO Tunisia AS »,

Vu la demande déposée le 23 juin 2017, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « DNO Tunisia AS », « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 17 et 21 juillet 2017,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 8 décembre 2018.

Art. 2 - Le permis objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2017.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour