Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la loi n° 2017-61 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée à la direction générale des hydrocarbures le 2 août 2016, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V » ont sollicité l'octroi d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 27 et 28 juin 2016 et du 8 novembre 2016,
Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est institué, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » pour une période de deux années à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia B.V ».
Situé au gouvernorat de Tataouine, ce permis couvre une superficie de 4240 km² soit 1060 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 262 390 |
| 2 | 296 390 |
| 3 | 296 380 |
| 4 | 370 380 |
| 5 | 370 332 |
| 6 | 304 332 |
| 7 | 304 350 |
| 8 | 284 350 |
| 9 | 284 374 |
| 10 | 262 374 |
| 11/1 | 262 390 |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, est régi par les dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2017.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour