Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la loi n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 22 janvier 2015, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Energy Limited » ont sollicité l'octroi d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 7 août 2014, 11 août 2015 et 5 mai 2016,
Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est institué, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » pour une période de cinq années à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « YNG Energy Limited ».
Situé au gouvernorat de Kébili, ce permis couvre une superficie de 3032 km² soit 758 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 204 466 |
| 2 | 250 466 |
| 3 | 250 490 |
| 4 | 276 490 |
| 5 | 276 430 |
| 6 | 260 430 |
| 7 | 260 444 |
| 8 | 250 444 |
| 9 | 250 442 |
| 10 | 248 442 |
| 11 | 248 440 |
| 12 | 246 440 |
| 13 | 246 430 |
| 14 | 204 430 |
| 15/1 | 204 466 |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, est régi par les dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2017.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour