Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-19 du 27 février 2018, portant ratification de l'accord de prêt, conclu le 14 février 2017, conclu entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2018, page 559

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,

Vu la loi n° 2018-15 du 27 février 2018, portant approbation de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun),

Vu l'accord de prêt conclu le 14 février 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun).

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu, le 14 février 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'inclusion économique des jeunes (Moubadiroun).

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 février 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-19 du 27 février 2018, JORT n° 18 du 2 mars 2018, p. 559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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