Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Ghib »

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » et ses annexes,

Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » et ses annexes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » et extension de sa période de validité.

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines en date du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines en date du 27 juin 2016, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu la lettre en date du 7 juin 2007 relative au changement de dénomination de la société « M.P.Zarat Limited » en « Medex Petroleum (Tunisia) Limited »,

Vu la lettre en date du 12 mars 2014, relative au changement de dénomination de la société « Phoenicia Resources B.V » en « Mazarine Energy Tunisia BV»,

Vu la demande déposée le 2 octobre 2017 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » a sollicité, l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts et obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib" au profit de la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 31 octobre 2017,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib" au profit de la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) ».

Suite à cette cession, les pourcentages de participation seront répartis comme suit :

• l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 50%,
• Mazarine Energy Tunisia BV : 45%,
• Bizerte Energy Limited (Bizerte) : 5%.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par les dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2018.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour