Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore"

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n°2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2005-2454 du 7 septembre 2005, portant approbation de la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore" et ses annexes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 septembre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2009, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines, du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »,

Vu la notification déposée à la direction générale d'énergie en date du 13 décembre 2010, relative à la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société « Storm Ventures International Inc » dans le permis de recherche « Hammamet Offshore » au profit de la société « Storm Ventures International (Barbados) Limited » propriétaire de la société « Storm Ventures International Inc »,

Vu la notification déposée à la direction générale de l'énergie le 23 juillet 2012, relative au transfert de propriété de la société « Rak Petroleum Tunisia Limited » au profit de la société « DNO MENA » et changement de sa dénomination en « DNO Tunisia Limited »,

Vu la notification déposée à la direction générale de l'énergie le 16 juin 2014, relative à l'acquisition de la société « Storm Ventures International (Barbados) Limited » par la société « Medco Tunisia Petroleum Limited » et le changement de sa dénomination en « Medco Ventures International (Barbados) Limited »,

Vu la notification en date du 16 juin 2015, par laquelle la société « CE Hammamet Ltd » a annoncé son retrait du permis de recherche « Hammamet Offshore »,

Vu la lettre en date du 4 août 2015, par laquelle les sociétés « Medco Ventures International (Barbados) Limited » et « DNO Tunisia Limited » se sont engagées de reprendre à leur compte les droits et obligations détenus par « CE Hammamet Offshore » dans le permis de recherche « Hammamet Offshore »,

Vu la notification déposée à la direction générale de l'énergie le 5 Octobre 2015, par laquelle la société « DNO Tunisia Limited » a annoncé le transfert de la totalité de ses intérêts et obligations dans le permis de recherche « Hammamet Offshore » au profit de sa société affiliée « DNO Tunisia AS »,

Vu la demande déposée le 21 juillet 2017, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Medco Ventures International (Barbados) Limited », et « DNO Tunisia AS » ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Hammamet Offshore »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 31 octobre 2017,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore ».

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 22 septembre 2018.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par les dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2018.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour