Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n°2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » et ses annexes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n°2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu la notification en date du 13 décembre 2010, relative au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Venture International Inc » au profit de sa filiale la société « Storm Venture International (Barbados) Limited »,

Vu la notification en date du 16 juin 2014, relative à l'acquisition de la société « Storm Venture International (Barbados) Limited » par la société « Medco Tunisia Petroleum Limited » et le changement de sa dénomination en « Medco Venture International (Barbados) Limited »,

Vu la demande déposée le 17 octobre 2017, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Medco Ventures International (Barbados) Limited » ont sollicité, l'extension de cinq (5) mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 31 octobre 2017,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension de cinq (5) mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre ».

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 14 mars 2018.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par les dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2018.

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Khaled Kaddour