Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1063 du 28 septembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Dm Laarayes, Snad, Redayef, El Guetare et Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa.
Arrête :
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gafsa, créés par le décret gouvernemental n° 2017-1063 du 28 septembre 2017 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Le périmètre public irrigué | Délégation | La superficie |
|---|---|---|
| Afdhal 1 | d'Om Laarayes | 101 ha |
| Afdhal 2 | d'Om Laarayes | 62 ha |
| Zneidia | d'Om Laarayes | 45 ha |
| Ouled Ben Ammar | d'Om Laarayes | 74 ha |
| El Gaussa | Snad | 26 ha |
| Le périmètre public irrigué | Délégation | La superficie |
| --- | --- | --- |
| Majoura | Snad | 38 ha |
| Garaat Snad | Snad | 49 ha |
| Oued Rmed | Redeyef | 58 ha |
| Oued Jmel | Redeyef | 80 ha |
| Essod 1 | El Guettare | 28 ha |
| Ouled Zid | Gafsa Nord | 65 ha |
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed