Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2018-259 du 16 mars 2018, chargeant Monsieur Taoufik Abbes, des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2018-261 du 16 mars 2018, chargeant Monsieur Taoufik Abbes, des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2018 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 avril 2018.
Le ministre de l'industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani