Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la loi n° 2018-25 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents,
Vu la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi