Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la loi n° 2018-28 du 25 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles,
Vu la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi