Lois

Loi n° 2018-24 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (1)

Publié au Journal Officiel n° 35 du 1er mai 2018, page 1326

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi et conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents pour un montant ne dépassant pas onze millions sept cent soixante mille (11.760.000) Euros.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 avril 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 avril 2018.

Citer : Loi n° 2018-24 du 23 avril 2018, JORT n° 35 du 1er mai 2018, p. 1326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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