Lois

Loi n° 2018-27 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur (1)

Publié au Journal Officiel n° 35 du 1er mai 2018, page 1327

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund d'un montant de dix millions quatre cent vingt-neuf mille (10.429.000) Euros pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 avril 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 avril 2018.

p. 1328

Citer : Loi n° 2018-27 du 23 avril 2018, JORT n° 35 du 1er mai 2018, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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