Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement d'un montant de soixante millions (60.000.000) Euros pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles et de l'encadrement des promoteurs et leur accompagnement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 avril 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 avril 2018.