Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent, notamment son chapitre quatre,
Vu le décret n° 98-386 du 10 février 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, tel que modifié par le décret n° 2004-402 du 24 février 2004 et le décret n° 2012-748 du 2 juillet 2012,
Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que complété par le décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 décembre 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 9 mai 2016, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, composé de quatre-vingt et un (81) règles de conservation sur trente trois (33) pages annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés au centre national de la formation continue et de promotion professionnelle sont chargées de l'application du présent arrêté et du contenu du calendrier annexé.
p. 1380Art. 3 - Le directeur général du centre national de la formation continue et de promotion professionnelle est chargé, chaque fois qu'il s'avère nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté susvisé du 12 décembre 2007.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2018.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Faouzi Ben Abderrahmane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed