Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, portant statut des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attribution,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un diplôme national dénommé "le diplôme national de la danse" et ce, dans la spécialité celle de la danse classique et la danse contemporaine ou la danse traditionnelle.
Le diplôme susvisé est attribué par le ministère chargé de la culture.
Art. 2 - Les cycles de formation en vue de la préparation à l'obtention du diplôme nationale de la danse auront lieu aux conservatoires publics de musique et de danse. Pour être admis, le candidat au cycle de formation précité, doit avoir au moins six (6) ans.
Art. 3 - L'obtention du diplôme national de la danse mentionné au premier paragraphe de l'article premier du présent décret gouvernemental nécessite à cet effet le passage d'un examen et cela conformément aux cycles de formation suivants :
- le premier cycle : dure 3 ans et forme un tronc commun qui comporte des matières théoriques et autres pratiques dans trois (3) spécialités de la danse.
Ces spécialités sont : la danse classique, contemporaine et traditionnelle.
- le deuxième cycle : dure 3 ans, dans ce cycle des matières théoriques et autres pratiques sont étudiées dans trois (3) spécialités de la danse.
Ces spécialités sont : la danse classique, contemporaine et traditionnelle.
- le troisième cycle : dure 3 ans, les participants à ce cycle de formation sont orientés vers la spécialité traditionnelle ou contemporaine ou classique selon leurs prédispositions physiques et artistiques et après validation du jury de l'examen.
Art. 4 - Le diplôme national de la danse est accordé aux participants qui ont passés avec succès les trois cycles de formation mentionnés à l'article trois (3) du présent décret gouvernemental et après avoir passé avec succès un examen national dans les matières suivantes :
- Module des matières théoriques et pratiques qui comporte :
- histoire de la danse selon la spécialité,
- rythmes corporelles selon la spécialité,
- interprétation corporelle improvisé, qui dure (2) minutes,
- interprétation d'une pièce parmi un programme élaboré par une commission, qui dure (2) minutes,
- interprétation d'une pièce collective, dont la durée ne dépasse pas quatre (4) minutes,
- analyse de spectacle de danse selon la spécialité,
- analyse de physique.
Art. 5 - Les notes accordées aux trois cycles de formation mentionnés à l'article 3 du présent décret gouvernemental sont comprises entre zéro (0) et vingt (20) et affectées du coefficient (1) pour les matières théoriques et du coefficient (2) pour les matières pratiques.
Art. 6 - Les notes accordées dans les matières théoriques au module des matières théoriques et pratiques du cycle de formation mentionnés à l'article 4 du présent décret gouvernemental sont comprises entre zéro (0) et vingt (20) et affectées du coefficient (1). Le participant qui obtient une moyenne inférieure à cinq (5) dans l'une des matières du module précité est considéré redoublant.
Art. 7 - Les notes accordées dans les matières pratiques au module des matières théoriques et pratiques visé à l'article 4 du présent décret gouvernemental sont comprises entre zéro (0) et vingt (20) et affectées du coefficient (1). Le participant qui obtient une note inférieure à dix (10) est considéré redoublant il sera ajourné dans ce cas pour l'année suivante
Art. 8 - Est considéré admis à l'examen du diplôme national de la danse tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans le total des matières du module des matières théoriques et pratiques du cycle de formation.
Art. 9 - Les épreuves du premier module de formation relatif aux matières théoriques se déroulent chaque année dans trois centres d'examens régionaux et sont fixées annuellement par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour les épreuves du module de formation relatif aux matières pratiques elles se déroulent au centre d'examen de Tunis devant un jury du concours national.
Art. 10 - Les modalités d'organisation et le déroulement des examens du diplôme nationale de la danse sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 11 - Il est institué un prix annuel pour la meilleure moyenne à l'examen du diplôme national de la danse dans les spécialités celle de la danse classique ou la danse contemporaine ou la danse traditionnelle à condition que la moyenne ne doit pas être inférieure à 17/20. Le présent prix est attribué par le ministre chargé de la culture.
Art. 12 - Le ministre des affaires culturelles et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed