Lois

Loi n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani (1)

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2019, page 28

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de vente à tempérament, annexée à la présente loi et conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement tunisien, selon la convention de wakala annexée à la présente loi, pour la réalisation du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani pour un montant ne dépassant pas dix neuf millions trois cent mille (19.300.000) Euros.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 décembre 2018.

p. 29

Citer : Loi n° 2019-2 du 2 janvier 2019, JORT n° 3 du 8 janvier 2019, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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