Lois

Loi n° 2019-3 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani (1)

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2019, page 29

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani pour un montant ne dépassant pas huit millions quarante mille (8.040.000) Euros.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 30

Citer : Loi n° 2019-3 du 2 janvier 2019, JORT n° 3 du 8 janvier 2019, p. 29.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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