Lois

Loi n° 2019-29 du 22 mars 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire (1)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2019, page 820

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Riyad le 13 janvier 2019, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d'appui budgétaire.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 mars 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 mars 2019.

Citer : Loi n° 2019-29 du 22 mars 2019, JORT n° 25 du 26 mars 2019, p. 820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro