Lois

Loi n° 2019-30 du 25 mars 2019, portant approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier (1)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2019, page 820

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 juillet 2018, entre la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 25 mars 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-30 du 25 mars 2019, JORT n° 25 du 26 mars 2019, p. 820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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