Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar national bank (QNB), d'un montant de mille (1000) millions de dollars américains, objet des accords annexés à la présente loi, conclus le 18 avril 2017 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 mars 2019.