Lois

Loi n° 2019-50 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »(1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2019, page 1707

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 mai 2019.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au royaume de l'Arabie Saoudite le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien de développement et la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent cinquante mille (93.750.000) SAR pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 juin 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-50 du 11 juin 2019, JORT n° 48 du 14 juin 2019, p. 1707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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