Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2019-64 du 1er août 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II),
Vu l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II).
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II).
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2019.
Le Président de la République
par intérim
Mohamed Ennaceur