Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2019-63 du 1er août 2019, portant approbation de l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans tunisien et ses annexes,
Vu l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans tunisien et ses annexes.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans-tunisien et ses annexes.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2019.
Le Président de la République
par intérim
Mohamed Ennaceur